Conditions générales d'utilisation (CGU) du site OPTEER
La
navigation sur ce site vaut
acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation
du Site.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est
la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et
jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Informations légales1.1
Site (ci-après « le site ») :
www.opteer.org1.2
Éditeur
(ci-après « l'Editeur ») : Atmo Bourgogne-Franche-Comté, Association déclarée
n°509 682 738, dont le siège est situé 37 rue Battant à BESANCON
(25000), représentée par Madame Catherine HERVIEU, en sa qualité de Présidente.
Numéro de téléphone : 03.81.25.06.60
Email :
contact@atmo-bfc.orgDirecteur de la publication : Francis SCHWEITZER
1.3
Conception et réalisation : IAD-Informatique
1.4
Hébergeur
(ci-après « l'hébergeur ») : IAD Territoire Digital, (SARL) au capital de 10
000 euros, dont le siège social est situé 11 rue Christiaan HUYGENS,
25000 Besançon, RCS 452 587 025, numéro SIREN 452 587 025 00043
représentée par Souleymane THIAM, en sa qualité de Gérant
Numéro de téléphone : 03.81.52.27.65
Adresse de courrier électronique :
contact@iad-territoire-digital.com
1
Préambule
L’observatoire régional de l’énergie en Franche-Comté a pour objectif
principal de proposer un outil permettant d’observer et d’analyser les
territoires, en intégrant une approche spatiale et multithématiques («
Energie », « Climat » et « Air »).
Les présentes Conditions
générales d’utilisation (CGU) ont pour objet la définition des
conditions dans lesquelles l’Editeur met à la disposition des
Utilisateurs le Site ainsi que les devoirs des Utilisateurs liés à
l’utilisation de ce Site.
Toute navigation sur le Site est
subordonnée au respect des présentes conditions. Ainsi, le simple accès
au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites
ci-après. Par conséquent, tout Utilisateur doit impérativement prendre
connaissance des présentes CGU.
2
Définitions
Dans les CGU, les mots suivants ont la signification qui suit :
- Site : le présent site web accessible à l’adresse suivante : www.opteer.org,
- Utilisateur
: toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site que ce soit
pour consulter les informations disponibles en accès libre ou se
connecter à son compte utilisateur.
3
Accès au site
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou
données qui y figurent à des fins commerciales ou publicitaires et pour
toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de
courriers électroniques non sollicités.
L’Editeur ne peut
garantir la disponibilité ou l’accessibilité permanente du Site. Il ne
peut garantir davantage que le Site est exempt de virus ou d’autres
éléments nocifs et s’efforce d’entreprendre toutes les actions possibles
afin de le protéger.
Afin de procéder à des modifications du
Site et de sa présentation, il pourra être momentanément indisponible
pendant une durée limitée.
L’Editeur ne saurait être tenu pour
responsable des difficultés ou impossibilité d’accès au Site qui
auraient pour origine des événements qui lui sont extérieurs tels que
notamment tous cas de force majeure mais également toute perturbation
des réseaux de télécommunication, du réseau internet, toute panne
informatique.
L’Editeur ne saurait être responsable des dommages,
temporaires ou permanents, causés au système informatique de
l’Utilisateur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris mais sans
s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis
notamment :
- suite à l’accès ou à la navigation sur le Site,
- l’exploitation des informations contenues sur le Site,
- la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site.
4
Contenu du site
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser les données et indicateurs en
respectant les finalités de la plateforme OPTEER qui sont scientifiques
et pédagogiques.
L’utilisation des informations et/ou documents
disponibles sur le Site se fait sous l’entière et la seule
responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences
pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Editeur puisse
être recherché à ce titre, et sans recours contre cette dernière.
Les
informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles
d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à
jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour
entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en
prend connaissance.
L’Editeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des données aux objectifs de l’Utilisateur.
L’Editeur
ne peut garantir que les informations trouvées sur le site n'ont pas
été altérées suite à des défaillances techniques (déconnexion,
interférence de la part de tiers, virus, etc.).
5
Propriété
intellectuelle
Le Site est la propriété de l’Editeur. Toutes les marques, textes,
commentaires, données, illustrations, images animées ou non, ainsi que
toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour
faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments
reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur
au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété
pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute
reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque
forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les
applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de
l'Editeur, sont strictement interdites.
Toutefois, les données
et cartes, sont libres de droit. Toute reproduction nécessite d’y
ajouter la source (Atmo Bourgogne-Franche-Comté). Les éléments de ce Site ne
peuvent être utilisés à des fins commerciales, politiques et
publicitaires.
6
Gestion du site
Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :
- suspendre,
interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver
l'accès au site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie
déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en
perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois
nationales ou internationales ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance.
7 Responsabilité de l'Editeur
7.1
Du fait de
l’utilisation du Site
La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de
défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement,
empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous
devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre
matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par
Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et
données que vous consultez.
L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.
L'Editeur
n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers
et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre
utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce
fait.
Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable
ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se
retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices,
sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette
procédure.
7.2
Du fait du contenu du
Site
Le contenu du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle en particulier le droit d’auteur.
Tout
Utilisateur qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur
la plateforme ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage personnel
et non transmissible.
Atmo BFC ne peut être responsable de l’utilisation des informations contenues sur la plateforme par les Utilisateurs.
Les
données et indicateurs mis à disposition peuvent être utilisés par
toute personne morale qui le souhaite uniquement dans le cadre de
missions de service public et leur usage est conditionné à un engagement
de confidentialité des données statistiques et commercialement
sensibles.
La réutilisation des données et indicateurs suppose
qu’ils ne soient pas altérés (qualités, sens..), et que leurs sources et
la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
Les
informations mises à disposition ne sont pas fournies en vue d'une
utilisation particulière, et aucune garantie quant à leur aptitude à un
usage particulier n'est apportée par l’Editeur.
L'Utilisateur
veille à vérifier que l'actualité des informations mises à disposition
est compatible avec chaque usage qu'il en fait.
Il est invité à
informer le service mettant les informations à disposition des erreurs
et anomalies qu'il pourrait éventuellement relever dans ces
informations, ce service restant libre d'apprécier la suite à donner à
ce signalement.
Dès lors, la responsabilité de l’Editeur ne
pourra être recherchée pour tout dommage direct ou indirect causé par
l’utilisation des données et indicateurs mis à disposition sur le Site.
8
Compte Utilisateur
Pour accéder aux services de téléchargement de données et à certains
services spécifiques (création d’indicateurs, consultations de données
spécifiques…) les Utilisateurs doivent créer un compte Utilisateur.
L’inscription
est soumise à la fourniture du nom de la personne morale utilisatrice
du service, de l’adresse de la personne morale ainsi que des nom, prénom
et adresse email de la (ou des) personne physique Utilisateur final du
service pour le compte de la personne morale.
Les services
accessibles depuis un compte utilisateur sont réservés exclusivement aux
personnes morales ayant une mission de service publique et par
extension aux personnes physiques les représentant.
La création
du compte Utilisateur est soumise à modération de l’Editeur qui se
réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès aux services pour
l’Utilisateur en cas de non respect des présentes CGU ou de la Charte
OPTEER.
9
Liens hypertextes
La mise en place tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est
strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de
l'Editeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante :
contact@opteer.org.
L'Editeur
est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de
quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur
accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que
temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de
justification à la charge de l'Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.
Le
Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Toute
information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le
contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur
contenu et quant aux risques pris sur les sites auxquels ils renvoient.
10
Cookies – En savoir
plus
Qu’est ce qu’un cookie ?Le terme de cookies couvre
l'ensemble des traceurs déposés, sous réserve de vos choix, sur votre
terminal lors de la visite de notre site. Ils ont pour but de collecter
des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des
services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre
navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de
lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Cookies utilisés et finalitésLorsque
vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous
réserve de vos choix, à installer divers cookies sur votre terminal
pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous
émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos
choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation
utilisé lors de votre visite de notre site.
Les cookies que nous émettons nous permettent de :
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- en mémorisant des informations relatives à votre compte utilisateur
-
en vous permettant d’accéder à votre compte sur notre site grâce à des
identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement
antérieurement confiés
- en mettant en œuvre des mesures de sécurité - Mesurer l’audience de notre site
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fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site
(données consultées, parcours) afin d’améliorer l’ergonomie de nos
services.
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pouvez, à tout moment, choisir de désactiver les cookies. Votre
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qui sont déposés sur votre ordinateur.
La rubrique « Aide » de
la plupart des navigateurs vous indique comment refuser les cookies ou
recevoir un message vous signalant leur réception ou encore comment
désactiver les cookies.
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11
Non-validité partielle
et tolérance
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou
déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la
suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles
seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en
vigueur.
Le fait pour l’Editeur de ne pas exiger à un moment
quelconque la stricte application d’une ou plusieurs clauses des
présentes CGU ne pourra jamais être interprété comme valant renonciation
à s’en prévaloir ultérieurement.
12
Modification des
conditions d’utilisation
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans
préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux
évolutions du site et/ou de son exploitation.
La version
actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la
durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la
remplace.
13
Règlement des litiges
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi
française et soumises à la compétence des tribunaux de BESANCON, sous
réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte
de loi ou réglementaire particulier.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Atmo Bourgogne-Franche-Comté
37 rue Battant
25000 Besançon
contact@opteer.org