La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Informations légales
1.1   
Site (ci-après « le site ») : www.opteer.org

1.2
Éditeur (ci-après « l'Editeur ») : Atmo Bourgogne-Franche-Comté, Association déclarée n°509 682 738, dont le siège est situé 37 rue Battant à BESANCON (25000), représentée par Madame Catherine HERVIEU, en sa qualité de Présidente.
Numéro de téléphone : 03.81.25.06.60
Email : contact@atmo-bfc.org
Directeur de la publication : Francis SCHWEITZER

1.3
Conception et réalisation : IAD-Informatique

1.4
Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : IAD Territoire Digital, (SARL) au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 11 rue Christiaan HUYGENS, 25000 Besançon, RCS 452 587 025, numéro SIREN 452 587 025 00043 représentée par Souleymane THIAM, en sa qualité de Gérant
Numéro de téléphone : 03.81.52.27.65
Adresse de courrier électronique : contact@iad-territoire-digital.com

1                       Préambule

L’observatoire régional de l’énergie en Franche-Comté a pour objectif principal de proposer un outil permettant d’observer et d’analyser les territoires, en intégrant une approche spatiale et multithématiques (« Energie », « Climat » et « Air »).

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet la définition des conditions dans lesquelles l’Editeur met à la disposition des Utilisateurs le Site ainsi que les devoirs des Utilisateurs liés à l’utilisation de ce Site.

Toute navigation sur le Site est subordonnée au respect des présentes conditions. Ainsi, le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Par conséquent, tout Utilisateur doit impérativement prendre connaissance des présentes CGU.

2                       Définitions

Dans les CGU, les mots suivants ont la signification qui suit :

• Site : le présent site web accessible à l’adresse suivante : www.opteer.org,
• Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site que ce soit pour consulter les informations disponibles en accès libre ou se connecter à son compte utilisateur.

3                       Accès au site

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales ou publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’Editeur ne peut garantir la disponibilité ou l’accessibilité permanente du Site. Il ne peut garantir davantage que le Site est exempt de virus ou d’autres éléments nocifs et s’efforce d’entreprendre toutes les actions possibles afin de le protéger.

Afin de procéder à des modifications du Site et de sa présentation, il pourra être momentanément indisponible pendant une durée limitée.

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des difficultés ou impossibilité d’accès au Site qui auraient pour origine des événements qui lui sont extérieurs tels que notamment tous cas de force majeure mais également toute perturbation des réseaux de télécommunication, du réseau internet, toute panne informatique.

L’Editeur ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique de l’Utilisateur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis notamment :

• suite à l’accès ou à la navigation sur le Site,
• l’exploitation des informations contenues sur le Site,
• la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site.

4                       Contenu du site

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser les données et indicateurs en respectant les finalités de la plateforme OPTEER qui sont scientifiques et pédagogiques.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’Editeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des données aux objectifs de l’Utilisateur.

L’Editeur ne peut garantir que les informations trouvées sur le site n'ont pas été altérées suite à des défaillances techniques (déconnexion, interférence de la part de tiers, virus, etc.).

5                       Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété de l’Editeur. Toutes les marques, textes, commentaires, données, illustrations, images animées ou non, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites.

Toutefois, les données et cartes, sont libres de droit. Toute reproduction nécessite d’y ajouter la source (Atmo Bourgogne-Franche-Comté). Les éléments de ce Site ne peuvent être utilisés à des fins commerciales, politiques et publicitaires.

6                       Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance.

7                       Responsabilité de l'Editeur

7.1                  Du fait de l’utilisation du Site

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

7.2                  Du fait du contenu du Site

Le contenu du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle en particulier le droit d’auteur.

Tout Utilisateur qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur la plateforme ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage personnel et non transmissible.

Atmo BFC ne peut être responsable de l’utilisation des informations contenues sur la plateforme par les Utilisateurs.

Les données et indicateurs mis à disposition peuvent être utilisés par toute personne morale qui le souhaite uniquement dans le cadre de missions de service public et leur usage est conditionné à un engagement de confidentialité des données statistiques et commercialement sensibles.

La réutilisation des données et indicateurs suppose qu’ils ne soient pas altérés (qualités, sens..), et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Les informations mises à disposition ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière, et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par l’Editeur.

L'Utilisateur veille à vérifier que l'actualité des informations mises à disposition est compatible avec chaque usage qu'il en fait.

Il est invité à informer le service mettant les informations à disposition des erreurs et anomalies qu'il pourrait éventuellement relever dans ces informations, ce service restant libre d'apprécier la suite à donner à ce signalement.

Dès lors, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée pour tout dommage direct ou indirect causé par l’utilisation des données et indicateurs mis à disposition sur le Site.

8                       Compte Utilisateur

Pour accéder aux services de téléchargement de données et à certains services spécifiques (création d’indicateurs, consultations de données spécifiques…) les Utilisateurs doivent créer un compte Utilisateur.

L’inscription est soumise à la fourniture du nom de la personne morale utilisatrice du service, de l’adresse de la personne morale ainsi que des nom, prénom et adresse email de la (ou des) personne physique Utilisateur final du service pour le compte de la personne morale.

Les services accessibles depuis un compte utilisateur sont réservés exclusivement aux personnes morales ayant une mission de service publique et par extension aux personnes physiques les représentant.

La création du compte Utilisateur est soumise à modération de l’Editeur qui se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès aux services pour l’Utilisateur en cas de non respect des présentes CGU ou de la Charte OPTEER.

9                       Liens hypertextes

La mise en place tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@opteer.org.

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu et quant aux risques pris sur les sites auxquels ils renvoient.

10                       Cookies – En savoir plus

Qu’est ce qu’un cookie ?

Le terme de cookies couvre l'ensemble des traceurs déposés, sous réserve de vos choix, sur votre terminal lors de la visite de notre site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Cookies utilisés et finalités

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies sur votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

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La rubrique « Aide » de la plupart des navigateurs vous indique comment refuser les cookies ou recevoir un message vous signalant leur réception ou encore comment désactiver les cookies.

Le fait de désactiver l’ensemble des cookies peut impacter la navigation sur notre Site.

11                       Non-validité partielle et tolérance

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Le fait pour l’Editeur de ne pas exiger à un moment quelconque la stricte application d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne pourra jamais être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

12                       Modification des conditions d’utilisation

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

13                       Règlement des litiges

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de BESANCON, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Atmo Bourgogne-Franche-Comté
37 rue Battant
25000 Besançon
contact@opteer.org