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Fiche territoriale n°8 : Données réglementaires PCAET (cadre de dépôt)
Cette fiche a été construire pour vous aider à compléter le cadre de dépôt des PCAET, disponible sur le site internet des "Territoire Climat" de l'ADEME.

Lien direct pour le téléchargement du fichier "Cadre de dépôt.xls"

Dans cette fiche figure l’ensemble des chiffres que l'observatoire peut fournir pour le reporting, en prenant en compte le périmètre et les unités demandés pour les PCAET.
Energie
1 - GES et Consommations d'énergie (cadre des dépôts PCAET)
Les valeurs d'émissions de gaz à effet de serre par secteur, présentées dans le tableau ci-dessous, intègrent les émissions indirectes de GES induites par les consommations d'électricité et de chaleur urbaine.
2 - Séquestration carbone (cadre des dépôts PCAET)

Flux de carbone dans la forêt et les sols

Forêts et sols constituent un réservoir de carbone très important. En Bourgogne-Franche-Comté, ce stock est de l’ordre de 1,8 milliards de tonnes de CO2, représentant environ 80 fois les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire régional en 2014.  Ce stock de carbone se situe à 60% dans les forêts et à près du quart dans les prairies. S’il est prioritaire de réduire les émissions de GES, il est également important de ne pas générer un déstockage du carbone en place. Or, forêts et sols constituent des réservoirs de carbone fragiles, qui peuvent se transformer en sources émettrices de CO2 sous l’effet de choix de gestion inadaptés ou d’aléas climatiques. Préserver le stock en place passe par une gestion durable des sols et des forêts, en se préparant notamment aux évolutions du climat.

Les sols et la forêt jouent un double rôle vis-à-vis du dioxyde de carbone : ils contribuent à la fois à en absorber et à en émettre. Par la photosynthèse, les plantes absorbent le CO2 de l’air et en utilisent le carbone pour construire leurs tissus. Une partie de ce carbone se retrouvera dans le sol, à travers les résidus des végétaux et les racines, ainsi que les organismes morts et les populations microbiennes du sol. Forêts et sols constituent ainsi un réservoir de carbone très important. Ce réservoir peut se remplir davantage (forêts et sols se comportent alors comme des puits de carbone) lorsque la quantité de carbone absorbée est supérieure à la quantité émise ; c’est le cas durant la phase de croissance et lors de l’extension des forêts ou lorsqu’un sol s’enrichit en matière organique. Mais ce réservoir peut également se vider (forêts et sols sont alors des sources de carbone) lors de changements d’usage des sols, par le biais de certaines pratiques agricoles ou sylvicoles, ou encore lors d’événements climatiques telles que des tempêtes et des canicules.

En Bourgogne-Franche-Comté, la biomasse forestière s’est comportée sur la dernière décennie comme un puits de carbone, avec une séquestration moyenne nette de carbone de l’ordre de 9,7 millions de tonnes de CO
2 par an. A l’inverse, les changements d’usage des sols ont entraîné un déstockage de CO2, estimé en moyenne à 1,1 million de tonnes par an. La mise en cultures de prairies et l’artificialisation des sols constituent les deux principaux changements d’usage des sols responsables de déstockage de carbone ces 20 dernières années.

Ces résultats régionaux peuvent permettre de définir un ordre de grandeur à l’échelle d’une intercommunalité, avec les ratios proposés ci-dessous à l’échelle des deux ex-régions Bourgogne et Franche-Comté :

Pour la biomasse forestière :
Séquestration nette moyenne pour la BFC : 5,7 tCO2/ha par an

Avec 6,7 tCO2/ha par an pour la Bourgogne et 4,4 tCO2/ha par an pour la Franche-Comté.



Pour les principaux changements d’usage des sols observés en BFC :

Bourgogne

Passage de prairies en cultures = Déstockage de 73 tCO2/ha
Passage de prairies en zones urbanisées = Déstockage de 117 tCO2/ha
Passage de Forêt en zones urbanisées = Déstockage de 139 tCO2/ha
Passage de cultures en zone urbanisées = Déstockage de 44 tCO2/ha
Passage de cultures en prairies = Stockage de 73 tCO2/ha

Franche-Comté

Passage de prairies en cultures = Déstockage de 95 tCO2/ha 
Passage de prairies en zones urbanisées = Déstockage de 158 tCO2/ha
Passage de Forêt en zones urbanisées = Déstockage de 161 tCO2/ha
Passage de cultures en zone urbanisées = Déstockage de 62 tCO2/ha
Passage de cultures en prairies = Stockage de 95 tCO2/ha



Ressources complémentaires : l'outil ALDO (ADEME)


L'ADEME met à disposition des collectivités depuis novembre 2018 un outil permettant aux collectivités d'évaluer :

  • Les stocks de carbones de leur territoire,
  • Les flux liés au changement d'affectation des sols (stockage / déstockage)
  • Le potentiel de séquestration net de CO2 lié aux divers pratiques agricole pouvant être mises en œuvre.


    Pour disposer de toutes les informations et pour télécharger l'outil, rendez-vous sur le site territoire-climat.ademe.fr
3 - ENR (cadre des dépôts PCAET)
Biomasse solide : bois-énergie, paille, sarments, déchets ménagers incinérés. Conformément aux conventions nationales, seuls 50% de l'énergie valorisée par l'incinération des déchets sont considérés comme d'origine renouvelable et sont comptabilisés ici. Les 50% restant, ainsi que l'énergie issue de l'incinération de déchets non ménagers, sont considérés comme non renouvelables et qualifiés d'énergie de récupération. 

Potentiel d’énergie de récupération :

La chaleur peut être récupérée auprès de multiples sources telles que : réseaux d’assainissement, extraction d’air de bâtiments accueillant du public, procédés industriels, etc

En Ile de France, une étude a été réalisée sur les potentiels d'énergie de récupération dans les usines d'incinération, les industries, les datacenters et les eaux usées. Elle permet de quantifier et de localiser ces gisements, mais surtout de les confronter aux besoins des réseaux de chaleur et des bâtiments résidentiels, tertiaires ou industriels.

=> Etude téléchargeable sur : http://www.ademe.fr/etude-potentiels-production-valorisation-chaleur-fatale-ile-france


Potentiel de chaleur fatale industrielle :

Selon une étude de l’ADEME, le gisement régional de chaleur fatale industrielle a été estimé à 4 500 GWh, dont 2 090 GWh à plus de 100°C. Ce gisement représente l’équivalent de 40% de la consommation de combustibles par l’industrie. Les principaux secteurs à l’origine de cette chaleur fatale sont les suivants : IAA (29%), Chimie, dont plastiques (22%), industries mécaniques et fonderies (13%), minéraux non métalliques (10%), papier-cartons (4%), métallurgie (2%). D’autres secteurs ou sites en secret statistique en représentent 20%.

Le gisement de chaleur fatale (à plus de 60°C) à proximité des réseaux de chaleur existants a été estimé à 66O GWh pour la BFC, soit près des ¾ de l’énergie délivrée par les réseaux de chaleur en 2014. Ce gisement représente de l’ordre de 66 000 équivalents logements. Les principaux réseaux de chaleur disposant d’un potentiel de chaleur fatale sont ceux de : Chalon-sur-Saône, Auxerre, Montbéliard, Dijon, Besançon, Lons-le-Saunier, Mâcon, Dole.

=> Etude complète téléchargeable sur : http://www.ademe.fr/chaleur-fatale

 

Potentiel de stockage énergétique :

L’étude lancée conjointement par l’ADEME, l’ATEE et la DGCIS a passé en revue 30 technologies de potentiel de stockage de l’énergie à l’horizon 2030, afin d’identifier les filières les plus pertinentes d’un point de vue économique en France métropolitaine.

Il ressort qu’à l’horizon 2030, les seuls stockages d’électricité de masse rentables sont les stations de transfert d’énergie par pompage*. Certains contextes locaux (impossibilité de renforcer le réseau, difficultés d’acceptation sociétale ou sites isolés) peuvent toutefois rendre économiquement intéressant le stockage d’électricité décentralisé ou diffus.

Pour ce qui concerne l’énergie thermique, l’étude met en avant l’installation de stockage dans un contexte de création ou d’extension de réseau de chaleur comme une solution intéressante.

* L’eau d’un barrage est utilisée (en période de forte consommation d’électricité) puis stockée dans une retenue avale avant d’être remontée par pompage dans la première retenue en période creuse.

=> Etude sur le potentiel de stockage d’énergies téléchargeable sur  le site de l’ATEE. 

4 - Vulnérabilité et adaptation (cadre des dépôts PCAET)

Ressources utiles :

CGDD, Guide d’accompagnement des territoires pour l’analyse de leur vulnérabilité socio-économique au changement climatique, 2011  (consulter le document)

Destiné aux acteurs locaux, ce guide doit être utilisé comme une première étape permettant de :

  • mettre en évidence les activités et les acteurs touchés par le changement climatique ainsi que les enjeux prioritaires et les axes d’action ;
  • réunir des premiers éléments de diagnostic sur le territoire ;
  • sensibiliser et mobiliser sur cette problématique.

Conçu comme un outil d’accompagnement d’une démarche de mobilisation locale, ce guide contient des supports utiles (descriptif de la démarche, bibliographie, sources), permettant aux utilisateurs d’analyser la vulnérabilité potentielle à partir de la compréhension fine qu’ils ont de leur territoire.

ADEME, Diagnostic de vulnérabilité d'un territoire au changement climatique - Éléments méthodologiques tirés de l'expérience internationale, 2012  (consulter le document)

Ce document s'adresse aux collectivités territoriales souhaitant analyser l'impact qu'aura le changement climatique sur leurs territoires. Il décrit et analyse les expériences de cinq collectivités territoriales à l'international. L'analyse porte sur l'organisation générale des diagnostics, les ressources mobilisées, la manière dont a été analysée l'exposition et la sensibilité au climat passé et au climat futur, ainsi que les méthodes de hiérarchisation de la vulnérabilité du territoire. La présentation très opérationnelle des travaux des cinq collectivités, ainsi qu'une synthèse des principaux enseignements, permettra à chaque collectivité d'identifier les démarches les plus pertinentes pour leurs territoires.

L’adaptation au changement climatique en Bourgogne, Boite à outils, 2012, ADEME, Alterre BFC   (consulter le document)

Dossier Adaptation au changement climatique en Franche-Comté, Neuf fiches thématiques méthodologiques et informatives, 2014, ADEME   (consulter le document)

Ressources sur le site d’Alterre rubrique changement climatique : https://www.alterrebourgognefranchecomte.org/r/3/changement-climatique

Outil Impact’Climat proposé par l’ADEME

Démarche de diagnostic de l'impact du changement climatique sur le territoire (Pour obtenir ce guide, vous pouvez vous adresser à votre direction régionale ADEME)

Air
6 - Polluants atmosphériques - PM10 - (cadre des dépôts PCAET)
Les tableaux suivants permettent de remplir l'onglet "5.Polluants atmosphériques" du cadre des dépôts.

Chaque section correspond à un polluant et donc à une colonne dans le tableau du fichier Excel.
6 - Polluants atmosphériques - PM2.5 - (cadre des dépôts PCAET)
6 - Polluants atmosphériques - NOx - (cadre des dépôts PCAET)
6 - Polluants atmosphériques - SO2 - (cadre des dépôts PCAET)
6 - Polluants atmosphériques - COVNM - (cadre des dépôts PCAET)
6 - Polluants atmosphériques - NH3 - (cadre des dépôts PCAET)
Information sur les Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) :

Dans la région Bourgogne-Franche-Comté, trois PPA ont été élaborés :
Pour compléter votre analyse sur le volet "Air", vous pouvez vous référer à la fiche territoriale n°1 : profil climat air énergie (lien vers la fiche), qui reprend des indicateurs globaux sur la qualité de l'air de votre territoire.

Ressources complémentaires : Site internet d'ATMO Bourgogne-Franche-Comté